De 2004 à 2014, la croissance du marché des entreprises, tant en national qu’à l’échelle internationale, a augmenté de 152,7 milliards d’euros.
Par la note d’information n°21 du mois d’octobre 2013, la Banque de France a mis en place une opération de transfert des crédits depuis les créanciers à une autre entité, afin que celle-ci procède à leur recouvrement.
En ce sens, et bien que le débiteur puisse rencontrer quelques difficultés financières passagères, le mandaté doit s’assurer du remboursement des montants dus.
Pour ce faire, il peut alors procéder à un règlement par anticipation de la totalité ou d’une partie des créances transférées.
Cette technique de financement va permettre aux entreprises d’avoir à leur disposition immédiate une liquidité suffisante, sans que cela ne pèse trop lourd à leurs débiteurs. Ces derniers pourront en effet conserver les mêmes délais de remboursement de leurs dettes.
Pour les entreprises de type TPE ou PME, ce système équivaut à un crédit à court terme ordinaire contracté auprès d’un établissement bancaire. Pour les sociétés exerçant dans le domaine de l’exportation, ce dispositif leur permettra de mieux s’adapter aux divers systèmes étrangers par rapport au contexte judiciaire, commercial, culturel et linguistique.
Par ailleurs, selon le Code monétaire et financier à l’article L. 511-1, la société qui opère dans ce domaine doit justifier d’un statut d’établissement de crédit.
Le système de l’affacturage fonctionne par l’intervention de trois acteurs principaux : le créancier, le factor et le débiteur. Ainsi, la société d’affacturage (ou factor) tient des registres contenant les comptes courants qui correspondent à chaque créance.
Ainsi, chaque somme doit correspondre à une dette et un contrat d’exclusivité profitant au factor. Ainsi, ce dernier détient les pleins pouvoirs par rapport au paiement des créances.
Il sera le seul habilité à accorder un délai pour le remboursement des crédits. Les créanciers ne pourront plus avoir la mainmise sur l’adhérent. Toutefois, selon l’article 20 du Code Civil, le contrat devra permettre à l’adhérent de changer de prestataire.
La rémunération d’un factor se fait par le biais d’une commission d’affacturage pouvant couvrir les frais du recouvrement ainsi que ceux de l’assurance-crédit.
À cela s’ajoute une commission de financement qui servira à rémunérer l’avance de liquidité qui sera appliquée par rapport au montant versé et proportionnelle à la durée de remboursement. D’éventuels frais supplémentaires peuvent être prélevés sur le compte du client par rapport à son solde.
