Lorsqu’un particulier ou un professionnel veut se procurer un bien (incluant les véhicules), mais sans l’acheter immédiatement, il peut s’adresser à une société de crédit-bail afin d’obtenir un crédit. Si ce dernier accepte sa demande, l’utilisateur recherche et sélectionne le bien auprès d’un fabricant ou d’un distributeur (dans le cas d’un véhicule, chez le concessionnaire) et dans son bon de commande, sélectionne « leasing » comme mode de paiement.
Une fois que le vendeur livre le bien, la société de crédit-bail lui verse le prix d’achat convenu et devient propriétaire du bien, qu’il loue au client (dit « crédit-preneur ») sur le long terme. Lorsque le contrat arrive à son terme, il inclut une promesse de vente consentie par le crédit-bailleur.
Concrètement, à la fin de la période de location contractuelle, généralement comprise entre 2 et 5 ans, le client a le choix entre 3 démarches :
Pour qu’un financement soit qualifié de leasing, il doit remplir les conditions suivantes :
Le leasing s’adresse aux professionnels, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité : entreprises de tous types (industrielles, commerciales, publiques, artisanales, agricoles), associations, professions libérales, administrations, collectivités locales.
Il est toutefois très difficile, voire impossible pour une entreprise qui démarre d’obtenir un leasing. La présentation d’un ou deux bilans est en effet indispensable pour convaincre le crédit-bailleur de la solidité financière du preneur, minimisant le risque de défaillance.
Lorsque l’utilisateur est un particulier qui souhaite financer un bien non professionnel, l’organisme de financement lui propose un contrat de location-vente ou un contrat de location avec option d’achat (LOA).
Le leasing professionnel est un mode de financement très prisé des matériels professionnels (équipement, véhicules, outillage) ou des biens immobiliers à usage professionnel. La formule est utilisée notamment pour les biens professionnels qui requièrent un investissement important.
Le coût d’un leasing ne se limite pas au prix du bien. Plusieurs autres éléments doivent être intégrés au calcul.
Pour pouvoir disposer du bien souhaité, le crédit-preneur doit s’acquitter d’un loyer. Il comprend une part liée au bail et à la jouissance immédiate du bien, et une part destinée à couvrir le paiement anticipé de la valeur du bien.
Le loyer est déterminé en fonction du prix d’achat du bien, du montant des charges et de la marge appliquée par la société de crédit-bail. Deux facteurs font fluctuer le montant du loyer.
À l’exception des contrats de location-vente, lesquels sont régis par le code de la consommation, et dont les intérêts ne peuvent excéder le taux effectif global (TEG), les autres contrats offrent une relative souplesse en la matière. Ainsi, ils n’ont pas l’obligation d’afficher le TEG et les taux d’intérêt peuvent être supérieurs au taux d’usure.
L’échéance des loyers est généralement mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La plupart du temps, leur montant est fixe pour toute la durée du contrat, mais celui-ci peut contenir une clause de révision du prix selon un indice contractuel comme celui de la consommation ou encore celui du coût de la construction, etc.
L’ensemble des loyers + la valeur résiduelle représentent toujours plus que le prix d’achat. Coût du leasing : les garanties complémentaires.
Afin de se prémunir contre les impayés de loyers et bien qu’il conserve la propriété du bien, le crédit-bailleur demande au crédit-preneur des garanties complémentaires.
La plupart des crédits-bailleurs réclament un apport personnel au titre de dépôt de garantie. Son montant est défini par le type de bien et sa valeur selon l’appréciation de la société qui accorde le financement. Elle fixe également le nombre de loyers et la valeur résiduelle.
Toutefois, un montant maximal basé sur le prix TTC du bien est prévu en fonction du type de contrat :
Si le crédit-preneur ne lève pas l’option d’achat au terme du contrat de leasing, la somme versée lui est restituée.
Un grand nombre de contrats de leasing contraignant le preneur à contracter une assurance. C’est une protection essentielle contre les éventuels dommages causés aux tiers, mais aussi contre le risque de perte du bien, totalement ou partiellement. Par ailleurs, l’essor de la bancassurance incite les acteurs du marché à imposer la compagnie d’assurance couvrant le contrat de leasing.
La majorité des contrats de leasing sont accompagnés d’un contrat de maintenance. Celui-ci est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de matériel de haute technicité à l’entretien complexe. Ayant la maîtrise des spécificités techniques du matériel, cette tâche délicate est souvent assurée par le constructeur ou son distributeur agréé.
Les pénalités à payer en cas de non-respect des termes du contrat (défaut de paiement des loyers ou résiliation du bail avant terme sans levée d’option) représentent l’un des inconvénients majeurs du leasing, car elles alourdissent considérablement le coût du crédit.
Outre la sanction financière, si le crédit-preneur ne règle pas ses loyers, le bailleur peut décider de mettre fin au bail et de reprendre le bien aux frais du locataire. En outre, dans un contrat prévoyant des pénalités, on retrouve souvent une clause pénale. Lesdites pénalités sont conséquentes, puisqu’elles peuvent représenter 75 à 80 % des loyers à échoir jusqu’à la fin du contrat. Néanmoins, le montant des pénalités est réduit de la somme obtenue de la revente du bien.
À l’expiration du bail, le crédit-preneur est libre de lever ou non l’option d’achat, c’est-à-dire qu’il peut décider d’acheter le bien qu’il a loué ou de le restituer à la société de crédit-bail qui en est le propriétaire.
S’il choisit la propriété, il doit régler à la société de financement ce qu’on appelle la « valeur résiduelle ». Elle correspond à la valeur du bien à sa revente. Il s’agit le plus souvent d’une somme symbolique, ou en tous cas, largement inférieure à la valeur marchande du bien à cette date.
La faiblesse de la valeur résiduelle est un moyen d’encourager le crédit-preneur à acquérir le bien, évitant au bailleur de devoir le reprendre et le revendre. Il faut toutefois éviter de fixer une valeur résiduelle trop basse au risque de voir le fisc procéder à une requalification du contrat. En effet, l’administration fiscale est susceptible de juger les loyers trop élevés.
Or, ils sont déclarés comme des charges déductibles. L’entreprise serait par conséquent coupable d’avoir surestimé les amortissements fiscaux par rapport aux montants « corrects » si le bien lui avait appartenu en propre.
Enfin, si le preneur a versé un dépôt de garantie au début du contrat, et que son montant couvre la valeur résiduelle, il peut lever l’option sans avoir à toucher à sa trésorerie.
Les opérations de leasing s’accompagnent d’une fiscalité attractive, particulièrement pour les sociétés soumises à la TVA. Celle-ci est en effet récupérable sur plusieurs éléments :
Si le bien objet du contrat est un bateau de plaisance pouvant naviguer en zone hauturière, le taux de TVA applicable passe de 20 % à 10 %.
Tout bien loué par une société dans le cadre d’un contrat de leasing est déclaré comme un de ses biens propres. Pour déterminer le montant de la taxe professionnelle, la valeur locative du bien est déterminée sur la base de sa valeur d’acquisition initiale. Cette valeur est celle qui sera prise en compte en cas de levée de l’option d’achat à la fin du contrat. L’économie potentielle peut être substantielle, notamment dans le cas d’un emprunt immobilier, considérant sa durée, généralement comprise entre 15 et 20 ans.
Une exonération de la taxe foncière est accordée durant 15 ans au vendeur d’un immobilier subventionné par un PSLA, dédié à la location-accession à la propriété.
Le contrat de leasing a la particularité de permettre le rachat du bien à la fin du contrat. Mais il existe d’autres formes de rachat avant terme : celle du contrat ou du bien. L’opération est possible aussi bien pour les biens mobiliers qu’immobiliers, mais le transfert de contrat est plus complexe dans le second cas du fait de la difficulté d’estimation du prix du bien.
La société de crédit-bail peut décider librement de céder le bien ou le contrat à un autre organisme habilité à offrir ce type de financement. La cession ne modifie aucune des clauses du contrat, mais une nouvelle publicité par le bailleur est obligatoire :
À l’inverse du crédit-bailleur, le locataire n’est pas autorisé à céder son contrat, sauf accord express du bailleur. Ce dernier peut cependant trouver plus d’intérêt dans cette option que dans la récupération et la revente du bien, à condition que le nouveau crédit-preneur présente les garanties suffisantes.
Il arrive qu’au terme du contrat de location, le fabricant ou le revendeur accepte de racheter le bien concerné par le contrat. Cette option, désignée par « buy-back » est souvent négociée en amont par le crédit-preneur.
Une autre transaction est envisageable : le « cascading ». Avec cette méthode, l’indemnité de résiliation est étalée et s’additionne au prix du bien de remplacement, permettant au crédit-preneur de bénéficier en permanence des modèles les plus récents. C’est le cas des équipements informatiques et des voitures.
Pour faire financer un bien en leasing, l’acheteur peut s’adresser à trois types de sociétés : les banques et les organismes de prêt et les sociétés de crédit-bail.
En France, les principales enseignes bancaires comptent le crédit-bail parmi leurs activités. Le leasing est parfois géré par une filiale entièrement tournée vers leurs clients professionnels, un département dédié au crédit-bail ou d’une entité distincte montée en partenariat avec les fabricants des biens proposés en leasing, comme cela se fait couramment dans les domaines du transport ainsi que de l’informatique et de la bureautique.
Le plus simple pour une entreprise ou un professionnel désireux de réaliser une opération de crédit-bail est de contacter l’établissement dans lequel est ouvert son compte professionnel. Toutefois, la richesse de l’offre sur le marché est telle qu’il serait dommage de se priver de chances de trouver des formules plus attractives ; une comparaison s’impose donc avant de se lancer dans un tel projet, d’autant que la durée d’engagement est relativement longue.
Les établissements de prêt traditionnels, qui octroient des crédits à la consommation classique, proposent à ce titre la location avec option d’achat. Les particuliers composent le gros de leur clientèle. Mais alors que les banques travaillent avec les fabricants, les organismes de crédit ont des accords avec les distributeurs. Pour les opérations de LOA portant sur un véhicule, ils travaillent ainsi en partenariat avec de nombreux concessionnaires.
Les sociétés de crédit-bail se divisent en 2 catégories : les sociétés de crédit-bail mobilier et les sociétés de crédit-bail immobilier.
Comme leur nom l’indique, les premières fournissent des biens hors immobilier. Elles sont spécialisées sur un secteur d’activité précis ou un type d’équipement, souvent par l’intermédiaire de filiales crées conjointement avec les fabricants. Leur offre est un « pack » qui comprend le financement, le conseil, l’entretien/la maintenance et dans certains cas, l’assurance.
L’avantage de recourir à leurs services pour le dirigeant d’entreprise ou l’industriel est leur expertise du métier ou du matériel. Non seulement l’entrepreneur n’a plus de souci à se faire sur le volet technique, mais il bénéficie de recommandations avisées sur les prix, la durée d’amortissement, etc.
Les sociétés de crédit-bail immobilier fournissent quant à elles un service complet aux entreprises qui veulent acquérir des bureaux, un entrepôt, un magasin… Les acteurs de ce secteur ne peuvent exercer leur activité qu’après obtention de l’agrément de l’Association des sociétés financières.
Leur rôle consiste à financer des opérations pour des biens à usage professionnel exclusivement et à les mettre à disposition du locataire en contrepartie des loyers convenus. Elle n’a pas vocation à conserver indéfiniment la propriété des biens concernés par le contrat de location en leasing. Ainsi, contrairement aux marchands de biens, les spécialistes du crédit-bail immobilier ne spéculent pas sur des actifs immobiliers. De même, au contraire d’une société civile immobilière, elles ne proposent pas de prestation de gestion d’un patrimoine immobilier.
Note : Il est souvent plus intéressant pour un particulier de s’adresser directement au constructeur ou au distributeur pour signer un contrat de LOA ou de location-vente.
