Pour lutter contre les loueurs illicites d’appartements et autres pratiques illégales des plateformes de types Airbnb, la mairie de Paris vient de lancer un nouveau service. Il s’agit d’une liste ouverte de logements géolocalisés autorisés à la location touristique.
La liste publiée par la municipalité concerne une centaine de meublés parisiens qui peuvent recevoir des touristes en conformité avec les règles pour une durée de location supérieure à 4 mois par an. Sur ce « registre des autorisations de changement d’usage pour les meublés » figure tous les appartements dont les propriétaires se sont pliés aux exigences de la Mairie d’en modifier le statut, de local résidentiel en local commercial.
Si de nombreux loueurs n’ont pas procédé à la mise en conformité, c’est que le changement de statut s’accompagne d’une compensation. Or, les conditions sont drastiques, l’objectif étant de maintenir le niveau de surfaces d’habitation.
Ainsi, du 1er au 9e arrondissement, la pénurie de l’offre impose au propriétaire désireux d’effectuer un changement d’usage de faire l’acquisition d’un autre local commercial dont la surface représente le double de celle du premier et d’en faire une habitation. Du Xe au XXe arrondissement, en revanche, le propriétaire peut garder la même superficie, mais doit transformer le local en logement.
Malgré ces mesures destinées à mettre la pression sur les propriétaires en infraction, le conseil municipal seul ne fait pas le poids contre le marché en plein essor des sites internet tels que Airbnb qui proposent la location de meublés de particulier à particulier.
Dans son action, la mairie compte sur le soutien des voisins, notamment le syndicat de copropriété. En effet, sur la base de cette liste officielle, celui-ci peut réclamer de la personne indélicate de régulariser sa situation avant de continuer à louer son logement, ou de le signaler aux autorités.
En attendant que le gouvernement relève les plafonds d’amendes à 100 000 € (contre 25 000 € actuellement) afin d’avoir une arme plus dissuasive contre les récidivistes, la mairie de Paris espère un « choc de conscience de civisme » qui pousse quelques personnes à se mettre spontanément en règle.
