Le 20 septembre dernier, l’INSEE publie les indices d’indexation des loyers d’activité du second trimestre.
Les chiffres montrent que l’indice des loyers commerciaux (ILC) reste au plancher avec une augmentation peu significative. Comme au premier trimestre, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est toujours en légère croissance.
Quant à l’indice du coût de la construction (ICC), s’il était négatif au trimestre précédent, il se redresse un peu, enregistrant une hausse de 0,50% sur un an.
Moins volatils que l’ICC, l’ILC et l’ILAT sont dorénavant les seuls indices que l’on peut utiliser pour les nouveaux contrats de location conclus depuis le 1er septembre 2014. Ci-après les valeurs de ces indices au deuxième trimestre 2016, indices permettant l’augmentation des loyers d’activité.
Au second trimestre, l’ILC est évalué à 108,40, enregistrant une croissance de 0,02% sur un an. Cette valeur est exactement la même que celle au premier trimestre. L’ILAT, quant à lui, s’élève à 108,41, présentant une hausse de 0,51% sur un an.
Enfin, estimé à 1,622, l’ICC affiche une hausse de 0,50% sur un an. Il est important de noter que l’on n’utilise plus l’ICC que pour les contrats en cours.
Concernant les contrats de bail pour des locaux d’activité signés à partir du 20 septembre 2016, la dernière valeur connue de l’indice sélectionné (celle du second trimestre) doit être indiquée dans la clause d’indexation.
Cette mesure permet de calculer le loyer des prochaines années sur la base de l’indice choisi. Il est important de noter que l’ILC est uniquement utilisé pour l’indexation des loyers des locaux commerciaux. L’ILAT est par contre réservé aux locaux d’activités tertiaires. Il ne concerne donc que les baux professionnels (activités libérales, bureau, etc.) et pas les baux commerciaux.
