Face aux mécontentements des exploitants sur le projet d’étendre l’utilisation du pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20 000 m², le Conseil d’État a rendu son avis le 19 juillet dernier. Celui-ci a exprimé des doutes quant à la cohérence de cette mesure. Il a ainsi ordonné le retrait de cette obligation du projet de loi en rappelant que ni les statistiques relatives à la pandémie ni l’avis du conseil scientifique ne suggéraient la nécessité de mettre en place un contrôle de l’épidémie.
Selon la haute juridiction administrative, cette obligation pourrait également rendre difficile l’accès de la population aux biens de première nécessité si aucun commerce ne se trouvait aux alentours. Dès lors, elle doit être supprimée du projet de loi.
De son côté, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a rétorqué que
Le pass sanitaire ne s’appliquera que dans les locaux commerciaux de plus de 20 000 m² où l’accès aux biens de première nécessité est assuré dans le bassin de vie.
Gabriel Attal
Le triage des centres sera confié aux préfets et aux élus locaux. Des doutes subsistent chez Anne-Sophie Sancerre, directrice générale Europe du Sud d’Unibail-Rodamco-Westfield (URW), qui se demandait
Sur quels critères ils vont se baser et s’ils savent réellement ce qu’est un bassin de vie.
Anne-Sophie Sancerre
Gontran Thüring, le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), a qualifié la situation d’
Inextricable.
Gontran Thüring
La dirigeante d’URW a également estimé que
Les salariés qui refuseront de se faire vacciner perdront probablement leur emploi
Et que
Les boutiques situées dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² verront leur taux de fréquentation diminuer.
Anne-Sophie Sancerre
Anne-Sophie Sancerre a noté qu’
Il existe d’autres moyens pour soutenir la campagne vaccinale comme ce que fait URW avec ses 7 centres commerciaux où 100 000 personnes se font vacciner par semaine.
Anne-Sophie Sancerre
Elle a souligné que
Le groupe peut ouvrir d’autres centres de vaccinations.
Anne-Sophie Sancerre
Gontran Thüring a suggéré de remplacer cette mesure par des contrôles aléatoires et non systématiques, réalisés par les forces de l’ordre.
Le Conseil du commerce de France s’est également opposé à l’extension du pass sanitaire aux centres commerciaux.
Important Après l’examen du projet de loi le dimanche 25 juillet dernier en commission mixte paritaire, l’Assemblée et le Sénat ont décidé de supprimer le contrôle du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux. Les préfets sont toutefois autorités à l’imposer s’ils le jugent nécessaires.
