Retrouver un fonds de commerce à vendre en Espagne est une bonne opportunité à saisir. D’ailleurs, plusieurs catégories d’activités peuvent être exercées sur les lieux. Cependant, les démarches de l’achat d’un fonds de commerce qui s’appliquent sur le territoire espagnol se différencient de celles en France. En plus, quelques points restent à vérifier avant de se lancer, particulièrement au niveau des risques du fonds à acquérir.
L’achat d’un fonds de commerce en Espagne ne se déroule pas de la même manière qu’en France. Différents paramètres sont alors à prendre en compte et les risques ne sont pas à négliger.
Il est principalement nécessaire de déterminer si le vendeur de fonds est une société ou bien un auto-entrepreneur.
En plus, l’achat des parts sociales d’une société est considéré comme plus complexe et présente plus de risques par rapport à l’achat classique.
La réalisation d’un inventaire des actifs qui seront vendus, composés par le stock, les machines, les accessoires, etc. est indispensable afin de connaître tout ce qui est compris dans l’acquisition. Il faut souligner que la notion de fonds de commerce n’existe pas dans la législation espagnole.
Lors de l’acquisition d’un fonds, le vendeur cède le bail du local commercial à l’acquéreur. Pour ce « traspaso », il est important de réclamer la copie de bail afin de connaître tous les détails du contrat (modalité de cession, durée de location, montant du loyer et bien d’autres).
Conformément à la législation locale, le propriétaire du local peut augmenter le loyer jusqu’à 20% dans le cas où le bail est cédé. Ainsi, il faut vérifier auprès du propriétaire les impacts de la cession. Pour cela, l’acheteur est également conseillé de prendre contact avec le propriétaire.
Il se peut que l’activité commerciale envisagée par l’acheteur ne corresponde pas aux fonds de commerce proposés par le vendeur. Dans un cas pareil, il est crucial de vérifier si le local en question dispose de toutes les autorisations requises.
Pour des éventuels travaux, l’acquisition des permis et des autorisations (à prendre auprès des municipalités) est indispensable. Mais en vue d’en détenir, il faut respecter les réglementations imposées.
En Espagne, dans le cas où la transmission du bail suppose l’acquisition d’une branche d’activité, les employés faisant partie de cette branche sont également cédés à l’acheteur. Cependant, la vigilance est de rigueur en ce qui concerne les contrats de travail.
Il est primordial de vérifier si tout est en règle, essentiellement au niveau de la sécurité sociale, mais également au niveau de l’ancienneté du personnel. Si le vendeur est honnête, il n’aura pas du mal à livrer toutes les informations au futur acquéreur.
Lorsqu’on opte pour une acquisition de fond de commerce en Espagne, la négociation de prix demeure possible. Les éventuelles vérifications sont à réaliser lors de l’audit juridique du traspaso. C’est également le moment d’évoquer les risques que l’acheteur doit connaître. En cas de risque de taille, il faut négocier pour la réduction du prix en vue de déduire le montant des risques.
En Espagne, il existe le « marché traspaso » sur lequel on peut voir toutes les offres. Mais avec la différence de prix, expliquée par les situations géographiques et les natures différentes des activités, les comparaisons de prix restent difficiles.
À l’issue de l’audit, il faut entamer les procédures d’achat, une fois les risques identifiés et tous les paramètres pris en compte. Néanmoins, l’intervention d’un avocat dans toutes les étapes est vivement conseillée, pour que l’achat se déroule dans les meilleures conditions.
