Pour créer votre entreprise, vous devrez contribuer à hauteur de 30 % à 50 % du financement total requis. Le reste provient des investisseurs externes et des banques, qui exigent des garanties solides en contrepartie de l’octroi de fonds. Différentes formules de cautionnement d’un crédit bancaire existent, notamment le cautionnement personnel de l’entrepreneur.
Avec cette option, vous vous portez caution du remboursement du prêt professionnel contracté jusqu’à une date précise en cas de défaillance de votre entreprise. À partir du terme prévu, votre responsabilité envers le prêteur est dégagée. Attention, pour éviter de rester engagé après votre départ éventuel de l’entreprise, précisez que votre garantie personnelle s’arrête avec votre mandat social.
Dans le cas de la caution à durée indéterminée, les formalités sont plus complexes, car vous avez l’obligation de rembourser les dettes actuelles et futures de votre entreprise. Sans date limite prévue, vous courez des risques plus importants, mais avez le droit de le révoquer à tout moment.
Pour mettre en place le cautionnement personnel de l’entrepreneur, vous devrez vous accorder sur la formule avec votre banquier. Vous signerez ensuite un contrat par acte sous seing privé rédigé de votre main et signé, qui précise notamment le montant et la durée de votre engagement.
Pour être valide, ce document doit comporter les mentions manuscrites stipulées dans l’article L. 341-2 du Code de commerce. Par ailleurs, vous devez avoir librement consenti à vous porter garant, sans contrainte physique ou morale ni manipulation. Enfin, votre patrimoine et vos revenus définissent le cautionnement.
Afin de conserver ses droits pendant la durée du contrat, le banquier a notamment l’obligation de vous transmettre annuellement avant le 31 mars un certain nombre d’informations : capital garanti, intérêts, frais divers, etc. Si vous avez opté pour un cautionnement à durée indéterminée, le banquier vous rappelle votre faculté à vous rétracter à tout moment.
Pour toute négociation d’un prêt professionnel, a fortiori pour démarrer une activité, la banque évoquera systématiquement le cautionnement bancaire de l’entrepreneur. Préparez-vous en conséquence, car cet acte d’engagement a un impact important sur vos ressources et votre vie en général.
