Assurer le bon financement des entreprises, notamment des TPE/PME, est essentiel pour l’économie française. C’est pourquoi, au cœur de la crise, la Médiation du Crédit a été lancée officiellement en novembre 2008 à l’initiative du Président de la République.
Ce dispositif de proximité vise à fournir aux entreprises confrontées à des difficultés de financement un accompagnement de proximité adapté lorsqu’elles n’ont pu trouver aucun accord avec leur(s) banque (s) ou leur assureur-crédit dans différentes situations :
Important Toutes les entreprises peuvent donc recourir à la Médiation du Crédit, indépendamment de leur taille, de leur secteur d’activité ou de leur forme juridique et du type de difficulté rencontrée. La démarche est totalement gratuite et confidentielle.
La Médiation du Crédit se compose de 105 médiateurs territoriaux (régionaux et départementaux) répartis à travers la France.
Il s’agit des directeurs de la Banque de France en France Métropolitaine et en Outre-Mer, des directeurs de l’Institut d’émission des départements d’Outre-Mer (IEDOM) et de l’Institut d’émission d’Outre-Mer (IEOM). Grâce à cette organisation décentralisée, elle est réactive et souple.
D’autres entités se mobilisent pour faciliter la médiation : l’État, la FBF incluant tous les établissements de crédit (banques, les fournisseurs d’assurance emprunteur, les sociétés de capital investissement), les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, l’Ordre des experts comptables, ainsi que les organisations patronales.
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Malgré les craintes et réticences des débuts, la Médiation a su s’imposer dans ses rôles de modérateur et d’informateur.
La médiation contraint toutes les parties prenantes (entreprises, banques, compagnies d’assurance, crédit, sociétés d’affacturage, établissements de crédit-bail…) au dialogue sur la base de situations concrètes, améliorant la compréhension des enjeux des uns et des autres.
Elle favorise l’identification de réponses adaptées grâce à l’action conjointe des banques (associées initialement au dossier ou de nouveaux acteurs), de l’État et des entrepreneurs eux-mêmes.
Ses équipes s’engagent à mener une analyse technique approfondie afin de proposer la solution optimale à l’entreprise, mais aussi d’éviter aux partenaires financiers de courir des risques inconsidérés.
Travaillant sur le terrain aux côtés des entreprises, la Médiation du Crédit dispose de renseignements cruciaux sur la vie économique des territoires : activité et spécificités des entreprises, besoins et difficultés de financement, qu’elles soient conjoncturelles ou structurelles.
Elle transmet ensuite ces observations aux pouvoirs publics, donnant à ces derniers les moyens d’anticiper, d’évaluer les risques et de prendre les mesures préventives nécessaires.
Pour cela, elle publie régulièrement ses statistiques, et présente un bilan annuel de son activité au Président de la République et aux ministres chargés de l’Économie et des Finances.
Enfin, la FBF et le Médiateur du crédit font un point régulier sur le dispositif, sur le contexte économique et la cotation des entreprises.
Reconnue pour son expertise dans le domaine du financement des entreprises, la Médiation du Crédit prend la présidence de l’Observatoire du financement des entreprises.
Depuis le 15 janvier 2015, l’Observatoire est ainsi présidé par Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprises.
Sa création en 2010 a pour but la définition d’une vision commune pour résoudre les problèmes que rencontrent les entreprises (en particulier les PME et les PMI) en la matière.
Différentes entités y sont représentées : les organisations professionnelles, des experts mandatés par les entreprises et les sociétés financières, des acteurs publics du financement (BPI, Caisse des Dépôts et consignations-CDC), sans oublier la Banque de France et l’INSEE, qui fournissent les statistiques publiques.
La direction générale des entreprises et la direction générale du Trésor prennent également part aux travaux de l’Observatoire, dont un rapport sur la situation économique et financière des PME et un autre sur le financement des TPE, publiés respectivement en janvier et juin 2014.
Elle est aujourd’hui un acteur à part entière de l’écosystème d’aide aux entreprises, dans lequel figurent :
De leur côté, les organisations socioprofessionnelles et patronales ont mis en place un réseau de Tiers de Confiance dont la vocation est d’offrir un accompagnement gratuit aux entrepreneurs dans la constitution du dossier de médiation, et lorsque la démarche aboutit, de les soutenir dans la mise en application des solutions proposées.
Un couple projette depuis 2012 d’ouvrir un commerce à enseigne nationale, dont l’époux était auparavant employé en qualité de directeur de magasin.
Son épouse maîtrise quant à elle les aspects commercial et administratif. Pour financer ce magasin de 1 000 m² situé dans une zone commerciale en rénovation, les deux entrepreneurs sollicitent en vain depuis 2013 le soutien financier de neuf banques locales.
Entretemps pourtant, fort d’accords verbaux antérieurs de certains banquiers, ils avaient démarré la construction des murs et commencé les investissements matériels. Se heurtant systématiquement à un refus sans justification, ils se sont adressés au médiateur en 2014.
Dans un premier temps, sur les conseils du médiateur, le couple a inscrit son entreprise au registre du commerce pour pouvoir bénéficier de la procédure de la Médiation du Crédit.
Une fois la nouvelle société immatriculée, banquiers et dirigeants se sont rencontrés à la Banque de France, ce qui a permis d’identifier les motifs de rejet de leurs demandes successives, notamment les faiblesses du montage financier présenté.
En obtenant que le propriétaire des locaux prenne partiellement en charge le coût des travaux d’agencement, le montant du prêt demandé s’est réduit des deux tiers. Avec le soutien du médiateur, deux banques ont apporté une proposition, donnant aux deux entrepreneurs l’opportunité de choisir la formule la plus attractive.
Important L’intervention de la Médiation a permis de débloquer la situation, d’aider le projet à voir le jour, de protéger les prestataires déjà impliqués sur le chantier et de créer quelques emplois dans la ville.
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