Le coût des prêts professionnels dépend de l’Euribor et du Libor. Les contrats financiers actuels ne prévoient aucune clause préparant à l’éventuel abandon de ces taux de référence. Alors que des turbulences sont déjà annoncées, les entreprises et les banquiers sont encore à la recherche de leur « ceinture de sécurité ».
À ce jour, emprunteurs et prêteurs n’ont pas encore réussi à dégager une solution pour faire face au changement des conditions de financement qui accompagne l’instauration de nouveaux taux de référence.
Les taux Libor, Euribor et Eonia ayant été fragilisés par l’évolution des marchés financiers et la révélation de scandales de manipulations, l’industrie financière et les régulateurs réfléchissent à une modification, voire un remplacement de ces indices de référence du marché.
Pour les financeurs et les entreprises, la transition entre références est une problématique majeure, ces taux jouant un rôle crucial dans la fixation des prix de la plupart des prêts bancaires.
Chez Redbridge DTA, une société qui propose aux entreprises des prêts professionnels, la directrice Muriel Nahmias déplore le fait que pour le moment
ces éventuels changements [de taux] ne sont pas mentionnés dans la plupart des documentations financières.
Muriel Nahmias.
De l’avis de cette professionnelle, une modification des documentations financières s’impose pour se préparer à l’arrivée des nouveaux taux. À défaut, il y aura « des discussions sans fin entre les emprunteurs et les prêteurs ».
Dans ce contexte, les regards de tous les acteurs se tournent vers l'association professionnelle en charge de l’établissement des standards pour le marché du crédit, reconnue à travers toute l'Europe, la Loan Market Association (LMA).
L’association propose une documentation financière type contenant des clauses qui prévoient la disparition temporaire ou la perturbation des indices de référence. Quoi qu’il en soit, de l’aveu même de la LMA, elles sont loin de constituer une solution définitive en cas d’adoption de nouveaux taux par l’ensemble du marché.
Selon Jonathan Lewis, avocat chez Clifford Chance,
Il n'y a pas de solution miracle pour le moment. C'est du cas par cas, certains adoptent une démarche attentiste en attendant que le marché trouve une solution.
Jonathan Lewis.
Plus prudents, d’autres acteurs tentent de mettre en place des conditions favorables à un changement rapide des taux de référence. C’est le cas entre autres chez Herbert Smith Freehills,
On essaie de mettre en place un assouplissement des règles de prise de décisions entre prêteurs et emprunteurs applicables au changement d'indice
Louis de Longeaux.
L’adoption du changement d’indice ne requérait plus que la validation des deux tiers des parties prenantes, et non plus celle de la totalité d’entre elles.
Cet aménagement n'est pas toujours accepté par les banques
Louis de Longeaux.
Du côté des entreprises, selon les déclarations de Bruno Fitsch-Mouras, membre de l'Association Française des Trésoriers d'Entreprise (AFTE), l’évolution des taux de référence demeure une
source d'inquiétudes même s'il sera toujours possible pour les entreprises de se refinancer le cas échéant. Le problème est que l'on ne sait pas quelles seront les conditions de marché le moment venu.
Bruno Fitsch-Mouras.
