Si l’enveloppe globale du crédit d’impôt recherche est stable autour de 5,9 milliards d’euros, le crédit d’impôt innovation affiche une forte croissance comme l’indiquent les chiffres de l’Observatoire du crédit d’impôt recherche établit par Aciès. Avec une enveloppe globale de 5,9 milliards d’euros en 2014, le CIR a permis à des milliers de PME de grandir.
Dans le budget 2018, 5,8 milliards d’euros sont alloués à ces crédits d’impôt, dont 5,7 milliards vont au crédit d’impôt recherche classique, tandis que le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation (CII) se voient attribuer respectivement 50 millions et 118 millions d’euros.
Selon Acies, le CIR se situe désormais dans sa phase de consolidation, le dispositif ayant contribué depuis 2008 à contrer le mouvement baissier des dépenses de R&D plombées par la crise financière et la désindustrialisation. En matière d’investissements en R&D, après une décennie d’augmentation contenue, l’heure semble être à stabilisation, à 31,9 milliards d’euros en 2016 contre 31,8 milliards d’euros en 2015.
Pour les activités de service, le budget R&D a progressé de 3,8 % entre 2014 et 2015. En revanche, il stagne à 0,1 % dans le secteur industriel, les industries automobile et pharmaceutique s’affichant en repli, à -1,5 % et -1,3 %.
Acies souligne en outre que la France détient le record européen de la plus forte hausse du nombre de chercheurs en entreprise (37 500 chercheurs en ETP, soit +29 %) sur la période 2008-2015. En parallèle, les projets d’investissements étrangers se sont multipliés ; rien qu’en 2016, 72 ouvertures de centres R&D ont été décidées.
Les crédits d’impôt recherche ont bénéficié à 17 389 PME en 2014, un chiffre en hausse de 9 % sur un an. Le « nouveau » crédit d’impôt innovation dédié à cette catégorie d’entreprises a également attiré les dirigeants. En 2014, ils étaient 5 000 y ont eu recours pour un montant total de 118 millions d’euros (+44 % sur un an).
Pour Franck Debauge, le succès du CII est la preuve qu’une nouvelle dynamique se met en place au profit des petites et moyennes entreprises. 18 000 d’entre elles pourraient ainsi y prétendre pour financer leur croissance, permettant à l’Haxagone de devenir une scale-up nation. Encore faut-il que les pouvoirs publics continuent à lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle.
Pour compléter les financements de leurs projets, les entreprises peuvent recourir à des crédits dédiés.
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