La Médiation anticipe plus de 1200 saisines cette année, contre 1000 en 2016. Selon l’organisme lié à Bercy, les litiges entre les entreprises et leurs fournisseurs ou clients aboutissent dans 75 % des cas à un accord amiable.
Depuis la création de la Médiation en 2010 à ce jour, le nombre de saisines est passé d’une centaine par an à une centaine par mois.
Nous sommes en train de gagner la bataille de la médiation
Pierre Pelouzet,Médiateur des entreprises.
Selon le rapport annuel de la Médiation, 68,5 % des litiges concernent les entreprises liées à l’innovation, par rapport à l’obtention du Crédit impôt recherche (CIR).
Après 1000 saisines en 2016, la Médiation en prévoit environ 1200 cette année. Elles sont principalement initiées par les TPE-PME, et portent sur leurs rapports avec leurs fournisseurs ou leurs clients, qu’il s’agisse de collectivités locales ou de grandes entreprises.
Les objets des saisines sont variés. Le champ d’intervention des médiateurs est vaste : non-respect d'un accord verbal, clauses contractuelles déséquilibrées, non-conformité des services ou marchandises, rupture brutale ou modification unilatérale de contrat, non-versement du CIR-CII, atteinte d'un droit de propriété intellectuelle … Sans oublier le non-respect des conditions de paiement, un véritable « mal français ». Cela inclut entre autres les pénalités abusives, les retenues injustifiées, les retards …
Quoi qu’il en soit, pour les auteurs du rapport, la complexité ne constitue pas un obstacle au succès de la Médiation :
Une fois enclenchée, elle aboutit dans 75 % des cas à un accord amiable entre les deux parties.
Pour 2018, la Médiation entend s’attaquer aux délais de paiement, qui constitue le principal objet des litiges. Le Médiateur, en collaboration avec le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique, proposera dès le premier semestre des lignes directrices pour la simplification du processus d’établissement des factures.
Facturer est devenu un cauchemar pour les PME. Il faut savoir qu'une facture sur sept est aujourd'hui bloquée dans les systèmes des grands clients. Pour y remédier, le médiateur des entreprises va publier 'une facture type', soit une facture normale, simple qui devrait satisfaire tout le monde et qui ne sera toutefois pas obligatoire
Pierre Pelouzet.
, indique Pierre Pelouzet.
La Médiation entend également fournir aux collectivités locales quelques recommandations sur les bonnes pratiques pour réduire les délais de paiement. Des organismes comme la Direction générale des finances publiques et l’Association des maires de France ont notamment contribué à la rédaction dudit document. Et bien sûr, la question du crédit professionnel n’est pas en reste.
