Pour décider d’accorder ou non un crédit à une entreprise, le banquier doit vérifier la solvabilité de cette dernière. L’objectif est d’éviter un endettement excessif susceptible d’entraîner sa défaillance. Pour effectuer ce contrôle, la banque s’appuie sur des informations internes et externes provenant de sources diverses, dont voici une liste non exhaustive.
Pour justifier sa situation financière, l’entreprise doit fournir au minimum ses bilans et comptes de résultat. En complément, pour évaluer la capacité de remboursement de cette dernière, la banque peut exiger les statuts, les PV d’assemblées générales, et si les fonds doivent servir à financer un projet spécifique, un budget prévisionnel. Enfin, le banquier peut demander à son client d’expliquer certains chiffres qui semblent incohérents, ou des résultats négatifs.
Les organismes de crédit disposent par ailleurs des fichiers de la Fiben, qui centralise notamment les bilans sur les entreprises, y compris la cotation Banque de France, l’éventuel défaut de dépôt des comptes dans les délais légaux ainsi que les prêts en cours. Bien entendu, les prêteurs doivent s’intéresser à l’indicateur Fiben, qui mesure la cote des dirigeants d’entreprise, la meilleure cote étant 000.
Important Dans le fichier de la centrale des bilans, les banques peuvent obtenir la valeur ajoutée des entreprises et 32 ratios, ainsi que des renseignements sur chaque secteur, pour une comparaison facilitée avec les autres acteurs.
En complément, une inscription au fichier central des chèques irréguliers et au fichier des incidents de paiement empêche l’obtention du prêt professionnel.
Faisant l’objet de mises à jour régulières, ces informations représentent une base fiable pour prendre une décision pertinente quant à l’octroi ou non de l’emprunt sollicité. Elles permettent d’éviter d’aggraver la situation d’entreprises insolvables.
D’ici fin juin 2019, la Commission européenne devrait mettre en place un registre d’insolvabilité interconnecté accessible à tous les citoyens des pays membres. Ce registre répertorie les sociétés ayant fait l’objet d’une procédure collective, quelle que soit sa nature.
La Banque de France dispose d’une fonction score. Celle baptisée « fonction Z », qui est la plus connue, permet de calculer la probabilité de défaillance future d’une entreprise. Elle s’appuie sur huit ratios, parmi lesquels figurent le taux de marge brute et le taux de croissance de la valeur ajoutée. En octobre 2017, 193 900 avaient un score.
Entretemps, la Banque de France a ajouté des fonctions score pour un certain nombre de domaines d’activités, dont le commerce, l’industrie, le transport, etc. En fonction des valeurs obtenues pour ces différents scores, chaque entreprise est affectée à une classe comprise entre 0 et 7 en ordre croissant du niveau de risque de défaillance et d’insolvabilité.
