La fiducie est une solution de financement (ou de placement) consistant à transférer temporairement un bien pour être géré par un tiers, selon des conditions convenues entre les deux parties. Si elle est généralement connue pour sécuriser les actifs des sociétés en difficulté, elle est en train de se faire une place dans le développement d’activités de certaines entreprises.
Existant depuis des années, le contrat de fiducie est, cependant, encore peu connue en France. Elle a pour objectifs principaux la gestion d’un patrimoine et la garantie d’une créance. Si ce concept s’est inspiré du « trust » britannique, il détient un schéma juridique assez particulier du fait de sa composition tripartite.
En tout cas, il est possible d’y placer différents types de biens, comme des propriétés immobilières, des titres financiers, des équipements ainsi que des stocks. Il faut savoir que ce type de placement présente plusieurs atouts, si l’on ne cite que la sécurité des actifs. Une raison pour laquelle ce sont les entreprises en difficulté qui ont le plus souvent recours à cette solution.
Cela fait plus d’une décennie que le contrat de fiducie a existé en Hexagone, suite à la promulgation de la loi y afférente le 19 février 2007. Il s’agit, en fait, de transférer légalement une propriété pour le reprendre après un bout de temps, selon les conditions déterminées au moment de la signature de la convention.
Tout en sachant qu’elle bénéficie d’une neutralité fiscale depuis quatre ans. Ce qui fait que le propriétaire peut toujours profiter des avantages fiscaux liés à son bien.
Inspiré du Trust, ce dispositif de financement est organisé différemment. En effet, la convention se passe entre trois parties :
Différents types de propriétés peuvent être placés en fiducie, notamment les biens immobiliers, les titres de participation d’entreprises tels que les actions ou les créances, les équipements et les stocks. Le placement de ces derniers semble assez marginal, à en croire les explications de Renaud Baboin qui se trouve actuellement à la tête de Solutions fiducie :
« Les stocks sont rarement utilisés comme assise d’une dette, car un stock vieillit mal ».
Renaud Baboin.
Il tient toutefois à rassurer sa clientèle sur les atouts de ce dispositif :
« Nous sommes agréés pour gérer des fonds de dette et pour agir comme fiduciaire. Nos prêts sont donc assortis d’une sûreté fiduciaire. L’avantage d’une fiducie, c’est qu’on peut le gérer directement et le revendre vite ».
Renaud Baboin.
L’on peut alors conclure que non seulement il permet de protéger un actif, surtout en cas de dépôt de bilan suite à la faillite d’une société. Et cela, en plaçant celui-ci hors de portée des créanciers étant donné qu’il a été sorti du patrimoine de cette dernière. Mais en plus, le financement ne sera remboursable qu’en fin de contrat, comme s’il s’agissait d’un capital investissement. Selon Renaud Baboin :
« Il s’agit de fonds permanents, qui permettent de se consacrer pleinement aux projets de développement ».
Renaud Baboin.
Jusqu’ici, ce type de placement est reconnu pour sécuriser une partie des actifs des sociétés ou institutions se trouvant en difficulté. Parmi elles, sont citées :
Toujours est-il que bon nombre de sociétés commencent à recourir à la fiducie pour garantir leurs prêts professionnels en vue de développer leurs activités. Comme c’est le cas de Provost SA.
Se spécialisant dans la scierie industrielle, l’établissement s’est tourné vers Solutions fiducie pour financer la transformation de ses bois exotiques à destination des marchés de la tonnellerie et de l’ébénisterie. Son fiduciaire lui retourne alors ses stocks, sous forme de revente, en fonction des besoins de son exploitation.
