L’État et les établissements et organismes qui lui sont rattachés exploitent la plus grande flotte professionnelle de France. La gestion de cet immense parc automobile, y compris le renouvellement, l’entretien et la composition, se fait selon des directives précises, détaillées dans la nouvelle circulaire publiée par le Premier ministre Jean Castex.
Les règles relatives à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et des organismes publics viennent d’être renouvelées par une circulaire publiée le 13 novembre dernier. Ce document remplace l’ancienne version, en vigueur depuis le 20 avril 2017.
Les nouvelles mesures décidées par le gouvernement Castex reprennent plusieurs recommandations d’une autre circulaire de février 2020 concernant l’éco-responsabilité des services publics et de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, la mobilité écologique constitue l’une des grandes priorités énoncées dans ce nouveau document, qui encourage :
La nouvelle circulaire relative à la gestion de la flotte automobile de l’État français introduit plusieurs nouveautés par rapport à la précédente version. L’un des changements les plus marquants concerne la gouvernance.
Le président de l’établissement public, le préfet de région ou le secrétaire général ministériel aura désormais la charge de gérer les flottes de son institution, par l’intermédiaire d’un référent mobilité travaillant à temps plein. Chaque année, il doit dresser un bilan à présenter auprès de la Direction des achats de l’État ou DAE. Ce rapport détaille entre autres :
La DAE assurera la maîtrise d’ouvrage du logiciel Odrive, le principal outil de gestion utilisé par les gestionnaires sur l’ensemble du territoire, à l’exception des ministères qui disposent de leur propre solution. Ce programme possède des fonctionnalités avancées inhérentes à :
La circulaire autorise chaque référent mobilité et responsable de parc à installer des boîtiers de télématique sur les véhicules de sa flotte.
Important Le texte laisse à ce dernier le choix du mode d’acquisition, entre la LLD et l’achat,
Mais fixe des règles strictes relatives à :
Conformément à la volonté affichée de réduire les dépenses et d’encourager la mobilité responsable, le gouvernement demande aux organismes publics de réduire le volume de leur flotte en limitant l’usage de véhicules de fonction. Ces derniers devraient être utilisés uniquement en cas de déplacements professionnels récurrents en dehors des horaires réguliers :
Les nouvelles citadines des flottes publiques, devront être électriques ou hybrides rechargeables à partir de 2021. Pour accompagner ce verdissement du parc, l’État ouvrira aux responsables de flotte et aux gestionnaires un marché d’acquisition de bornes publiques, financé en grande partie par le plan Advenir.
Le renouvellement annuel des flottes devra aussi respecter un seuil de 50 % d’achat ou de location de voitures à faible émission carbone (moins de 60 g/km) dès 2021. À partir de janvier 2026, 37,4 % des nouvelles acquisitions seront constituées de véhicules à très faible émission (-50 g/km).
