L’indemnisation des entreprises fermées administrativement pendant le confinement se trouvait au cœur des discussions entre les assureurs et leurs clients durant l’été. Cette question, devenue source de conflits, sera bientôt réglée avec l’annonce d’un nouveau régime de couverture de la catastrophe sanitaire prévu dans les prochaines semaines. Cette assurance reposerait sur un système de garantie impliquant les établissements privés et l’État.
Pendant le premier confinement, des milliers d’entreprises ont demandé une indemnisation à cause de la fermeture administrative due à la pandémie, ce risque étant couvert par leur contrat d’assurance.
L’enjeu étant énorme aussi bien pour les assureurs que pour leurs clients, plusieurs cas ont été portés devant la justice. Certaines entreprises plaignantes ont obtenu gain de cause, mais d’autres ont essuyé un fâcheux revers.
D’autres affaires sont en cours de jugement. Pour résoudre cette équation une bonne fois pour toutes, le gouvernement veut instaurer un cadre légal pour un nouveau régime offrant une couverture satisfaisante de la catastrophe sanitaire entraînant une fermeture administrative.
Une assurance professionnelle qui couvre le risque de catastrophe sanitaire d’une ampleur comparable à celle de la pandémie actuelle ? Cela semble surprenant, et pourtant, le gouvernement se penche sur cet énorme chantier depuis quelques mois, après avoir consulté des :
Le format de ce régime reste pour le moment un mystère. Pour Jean-Laurent Granier, vice-président de la Fédération française des assurances, ce contrat ne peut être qu’obligatoire au regard des enjeux.
Selon lui, l’efficacité de ce nouveau régime reposera surtout sur la participation de toutes les entreprises dans le cadre d’un mouvement de solidarité nationale. Ce serait le seul moyen de couvrir efficacement un risque aussi imposant que la catastrophe sanitaire actuelle, qui frappe l’ensemble du territoire français.
Quant à sa mise en œuvre, le vice-président de la FFA imagine un contrat comparable à une assurance catastrophe naturelle. Le dispositif inclut une garantie public-privé, où les assureurs interviennent en première ligne avec les fonds constitués à travers les cotisations des assurés. Lorsque cet argent sera épuisé, l’État entrera en scène, en engageant sa garantie.
La finalisation du nouveau régime serait en cours selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Le texte sera dévoilé dans les prochaines semaines. L’instauration de cette assurance particulière mettra fin au débat opposant les compagnies d’assurance aux entreprises – surtout celles du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Après l’expérience du premier confinement, les assureurs ont annoncé à leurs clients qu’ils ne bénéficieront plus d’une couverture contractuelle du risque de pandémie.
Cette remise en cause provoque de vives inquiétudes dans les rangs des restaurateurs, dont l’activité subira à nouveau l’impact du reconfinement. Ils placent dès lors beaucoup d’espoir dans le futur régime de catastrophe sanitaire promis par l’exécutif.
