Si votre entreprise dispose de véhicules qu'elle met à disposition des salariés, la question de l’assurance se pose. Peu importe le fait qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction ou non, la loi française est stricte à ce sujet et oblige que n’importe quel véhicule terrestre à moteur soit couvert par une assurance responsabilité civile. Cette protection indispensable vise à indemniser une tierce personne ayant subi des dommages liés à ce véhicule.
L’assurance d’une voiture dépend de son propriétaire. Cette règle d’or s’applique lorsqu’un particulier prête par exemple son véhicule à un tiers et même si l’entreprise fournit un véhicule de fonction à ses salariés.
Si votre société souhaite proposer une voiture de fonction ou si il est lié à une agence de location, c’est donc vous le responsable de cette couverture obligatoire.
Ces contrats d’assurance professionnelles proposent les mêmes offres de garantie que les assurances auto classiques. Ainsi, vous aurez le choix entre la formule qui couvre le plus de sinistres à savoir tous risques ou assurance au tiers etc.
Concernant la franchise, c’est bien l’assuré qui doit la prendre en charge et dans ce cas c’est vous en tant qu’entreprise qui doit régler cette somme.
Grâce à l’assurance responsabilité civile, les dommages physiques ou matériels subis par un tiers à cause d’un de vos véhicules seront couverts par votre garantie.
Important Par ailleurs, un détail important existe puisque si vos salariés ont l’habitude de transporter des marchandises de valeur, elles ne seront pas protégées lors d’un accident. Il est donc préférable de souscrire en plus une assurance marchandises transportées.
Enfin, si l’un de vos employés vous demande d’utiliser son véhicule de fonction dans un cadre privé, votre assurance entreprise s’efface lors de ces pratiques. Dans ce cas, le salarié devient responsable du véhicule lors de ses trajets personnels et doit souscrire de son côté une protection complémentaire de la vôtre.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez acquérir une flotte de véhicules pour vous et vos salariés ? Notre guide vous permettra d'en savoir un peu plus sur le type d'assurance qui protégera chaque véhicule sachant que la responsabilité civile reste avant tout l'assurance obligatoire.
