L'achat d'un véhicule pour l'exercice de sa profession représente une charge administrative supplémentaire. Il faut rassembler les fonds pour acheter le véhicule, l'entretenir régulièrement, souscrire une assurance, faire face aux pannes imprévisibles.... Ces soucis peuvent être réglés grâce au leasing, également appelé crédit-bail ou location avec option d’achat.
Ce mode de financement permet à un établissement financier d'acheter pour son client et à sa demande un véhicule, dans le but de lui louer pour une durée déterminée dans le contrat, contre le paiement de loyer mensuel. Il s'agit d'une relation tripartite.
Il y a tout d'abord le professionnel qui va choisir le véhicule qui lui convient, et négocier le prix chez le concessionnaire. Il indiquera au moment de payer que le paiement se fera par le biais du crédit-bail.
Il y a ensuite le concessionnaire, qui met à disposition les véhicules. Il peut proposer des contrats de maintenance ou d'entretien permettant une prise en charge du véhicule tout au long du contrat.
Enfin intervient l'établissement financier qui achète le véhicule choisi par le professionnel chez le concessionnaire. Ce dernier devient propriétaire du véhicule et le loue au professionnel pour une durée de 2 à 5 ans.
À la fin du contrat, le professionnel dispose de trois possibilités :
Ce mode de financement permet aux professionnels de disposer de véhicules neufs sans avancer l'argent. Durant le contrat, le véhicule dispose de la garantie constructeur : s'il est défaillant, le constructeur prend en charge la remise en état du véhicule.
Cependant, seules les défaillances techniques sont prises en charge par cette garantie. Pour les dépenses d'entretien liées à l'usure du véhicule, elles sont à la charge de l'utilisateur (c'est à dire du locataire).
Il est possible d'ajouter dans le contrat de leasing l'entretien régulier du véhicule. Dans ce cas les vidanges, le changement des essuie-glaces ou des plaquettes de frein peuvent être couverts, en contrepartie d'un loyer plus onéreux.
Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, le leasing permet aux professionnels de déduire entièrement les loyers de leur revenu imposable. Dans le cas d'une profession libérale ou d'un professionnel assujetti aux frais réels, il est possible de déduire les loyers en frais généraux.
Etant donné que le véhicule n'entre pas dans le patrimoine de la société, il ne peut y avoir d'immobilisation ou de saisie. Le professionnel conserve donc l'intégralité de sa capacité d'investissement.
Si l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective et qu'elle ne paie pas le loyer, des pénalités importantes seront fixées et le véhicule ne pourra pas être vendu pour régler le passif de la société.
Il faut également veiller au forfait kilométrique figurant dans le contrat. En cas de dépassement, une indemnité supplémentaire qui varie selon le véhicule loué sera demandée.
La société doit veiller également à souscrire une assurance professionnelle qui sera à sa charge. Il peut choisir de prendre l'assurance obligatoire ou l'assurance tous dommages. En cas de perte ou de vol, l'indemnisation revient au propriétaire du véhicule, à savoir la banque.
Le professionnel locataire est toujours redevable de la différence entre la valeur remboursée par l'assureur et le solde des loyers restant à payer. C'est pourquoi il existe l'assurance perte financière, qui couvre ce risque.
L'achat d'un véhicule à titre professionnel peut représenter un coût que toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre, surtout à la création. Découvrez une solution qui séduit de nombreux professionnels pour obtenir une voiture neuve sans emprunter à un taux trop élevé : le leasing.
