À partir du 1er janvier 2016, une partie des droits pour le congé maternité des travailleurs indépendants relevant du Régime social des indépendants comme les artisans, commerçants ou autoentrepreneurs va évoluer. Quelles allocations vont être concernées ? Lesquelles restent en place ? Le point sur les congés maternité, mais aussi paternité, de cette catégorie de la population.
Tout autoentrepreneur verse des cotisations afin de bénéficier de prestations lors de congé maternité ou paternité. Ces prestations prennent la forme de deux types d’allocations différentes : l’indemnité journalière d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Depuis le 1er mai 2015, pour les autoentrepreneurs, le montant de ces prestations est désormais fonction du montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années (revenus reconstitués).
Une réduction des allocations pour les entrepreneurs ayant peu cotisé sera instaurée à partir du 1er janvier 2016.
Toutes les prestations seront limitées à 10% (50% en 2015) des montants maxima versés pour les autoentrepreneurs dont les revenu professionnels ne dépassent pas 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 804 € / an pour 2015.
Cette allocation journalière permet de compenser le manque à gagner lors d’un arrêt de l’activité du chef d’entreprise en cas de grossesse ou d’adoption.
Elle sera versée sur une période 44 à 104 jours dans le cas d’une grossesse et jusqu’à 86 jours dans le cas d’une adoption.
L’autoentrepreneur doit stopper son activité professionnelle pendant un minimum de 44 jours consécutifs et 14 jours avant la date supposée de l’accouchement.
Le montant maximal journalier est fixé à 52,10€ pour l’année 2015.
Exemples d’allocations versées à un autoentrepreneur en cas d’arrêt lié à une grossesse :
S’il s’agit d’une grossesse pathologique ou d’une naissance multiple, l’arrêt maternité peut porter sur une période de 104 jours pour un total des indemnités de 5 418,40€.
En cas d’adoption unique, l’arrêt maternité est fixé à 56 jours pour une indemnité globale de 2917,60€. En cas d’adoption, multiple, l’arrêt peut être de 86 jours pour un montant de 4 480,60€.
Pour en bénéficier, il convient d’adresser un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur attestant l’interruption de l’activité à l’organisme conventionné en charge des prestations d’assurance maladie-maternité.
Une allocation complémentaire de compensation de l’arrêt de l’activité appelée « repos maternel » est prévue dans le cadre de la couverture maladie-maternité des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants.
Cette indemnité est versée en deux étapes : une moitié à la fin du septième mois de grossesse, la seconde après l’accouchement.
En cas de naissance, l’allocation s’élève à 3 170€. Pour une adoption, le montant est de 1 585€.
Concernant les démarches, une feuille d’examen prénatal du septième mois de grossesse et le certificat d’accouchement envoyés à l’organisme conventionné vous permettront de bénéficier des 2 moitiés de cette allocation.
Enfin, notez que les allocations maternité concernent également la conjointe collaboratrice de l’autoentrepreneur, à condition qu'elle ait été déclarée comme telle et ce même pour une aide occasionnelle.
L’autoentrepreneur peut bénéficier d’un congé paternité de 11 jours maximum (18 jours en cas de naissance multiple).
Une indemnité journalière s’élève également à 52,10€ maximum, soit 573,10€ pour 11 jours de congé paternité et 937,80€ en cas de naissance multiple.
L’interruption de l’activité doit avoir lieu dans les 4 mois suivant l’adoption ou la naissance.
Cette indemnité prend en charge partiellement l’arrêt de l’activité et le remplacement des travaux ménagers ou professionnels par un salarié pendant, au minimum, une période d’une semaine comprise entre 6 semaines avant la date supposée de l’accouchement et 10 semaines après cette date.
L’allocation pour un conjoint collaborateur n’est pas soumise à des conditions de revenus.
Le forfait journalier pour le remplacement est de 52,05€. L’arrêt de maternité dans ce cas peut être de 28 à 56 jours en cas de naissance unique et jusqu'à 112 jours en cas de naissance multiple.
Concernant l’adoption unique, l’arrêt est de 14 à 28 jours, et jusqu'à 56 jours en cas d’adoption multiple.
Pour les démarches auprès de l’organisme conventionné, deux solutions sont possibles :
Le régime des autoentrepreneurs étant assez particulier, qu'en est-il de la couverture de ces travailleurs en cas de congé maternité? A quoi peuvent prétendre les autoentrepreneurs en termes d'indemnités et pour quelle période ? Les réponses à toutes ces questions.
