Pour ne pas risquer que le bénévolat soit requalifié en contrat de travail, il ne faut pas qu’il y ait une rémunération et un lien de subordination avec l’entreprise. Dans ce cas, le bénévole pourrait demander les salaires qu’il n’aurait pas perçu.
De plus, le gérant de l’entreprise pourrait tomber sous le coup de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié prévu à l’article 1821-5 du code du travail.
Le bénévolat n’est pas couvert par la responsabilité civile d’exploitation de l’entreprise. C’est donc le bénévole qui doit réparer le dommage éventuellement causé à l’occasion de l’entraide.
En effet, l’article 1384 alinéa 5 du code civil, qui prévoit la responsabilité du commettant du fait de ses préposés, repose sur le lien de subordination liant le commettant à son préposé. Or, l’entraide exclut l’existence d’un lien de subordination.
Le bénévole, victime d'un accident de travail, peut engager la responsabilité du bénéficiaire de l'aide. Ce dernier doit alors indemniser l'accidenté. Il appartient à chaque gérant de se rapprocher de leurs assurances professionnelles afin de s'assurer que leurs responsabilités civiles couvrent bien les aides bénévoles et occasionnelles.
En effet, l’activité bénévole n’ouvre droit à aucune protection sociale car cette dernière est réservée au salarié, dans le cadre du régime générale de la sécurité sociale.
Il n'existe pas de formalité particulière à réaliser pour qu'un bénévole vienne travailler dans votre entreprise. Il est très important de respecter le caractère ponctuel et temporaire de l'entraide.
