La réforme des complémentaires santé, emblématique du gouvernement Hollande, a pour but d’étendre l’accès aux soins médicaux à l’ensemble des personnes travaillant en entreprise et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Si la majorité des chefs d’entreprise est aujourd’hui consciente que tous les salariés du privé devront être couverts par une mutuelle d’entreprise d’ici un an et demi, certaines modalités de la réforme restent floues aux yeux de ces dirigeants.
Il est important de noter que la mutuelle choisie par le chef d’entreprise sera appliquée à l’ensemble des individus embauchés par la société, sans distinction possible.
Ainsi, le fait que l’employé soit un ouvrier ou un cadre n’aura aucun impact sur les garanties dont il bénéficiera : la couverture proposée par l’entreprise sera identique pour tous en termes de remboursements, mais aussi de tarifs (une complémentaire santé moyenne gamme devrait coûter 32,50 euros en moyenne).
Cette réforme vise par conséquent à établir un réel principe d’égalité entre les différents membres de l’entreprise et supprime le risque de différenciation lié au statut et à l’ancienneté de l’employé.
Même si la date butoir de la mutuelle pour tous les salariés est fixée au 1er janvier 2016, la loi prévoit un calendrier intermédiaire. Ainsi :
S'il existe déjà dans l'entreprise une complémentaire santé réservée à une catégorie de salariés (les cadres par exemple), il faudra au dirigeant en proposer une à l'ensemble des salariés avant le 1er juillet 2014, afin de continuer à bénéficier des exonérations fiscales.
À défaut, les contributions patronales finançant le régime ne bénéficient plus d'exonération de cotisations.
Suite à la réforme des complémentaires santé, chaque entreprise doit désigner la compagnie d'assurance qui couvrira ses employés. Savez-vous qu'il vous faut alors choisir une seule mutuelle pour tous vos salariés ?
