Effectivement votre assurance professionnelle responsabilité civile vous couvrira lorsque vous-même, vos locaux, votre matériel ou vos employés sont responsables de dommages causés au tiers.
Concernant plus particulièrement vos employés, votre garantie civile exploitation prendra en charge les dommages, qu’ils soient matériels, corporels ou immatériels que vous ou vos employés pourront causer lors de la pratique de votre activité.
De même la garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre pour les dommages causés par les travaux réalisés après leur achèvement, ces travaux peuvent évidemment avoir été réalisés par vos employés.
Veillez à bien déclarer à votre assureur toutes les personnes qui participent à l’activité de l’entreprise qu’elles soient employées, stagiaires, apprentis…
De plus la garantie responsabilité civile employeur vous permettra d’être couvert pour les dommages dont vos employés pourraient être victime. Dès lors tous les dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle seront alors couverts par votre assurance.
À Retenir La responsabilité civile professionnelle vous couvrira pour tous les dommages causés par votre entreprise. Dès lors vos employés sont couverts par cette dernière s’ils sont correctement déclarés à votre assureur. De plus ils sont aussi couverts pour les dommages qu’ils pourraient subir dans l’exercice de leur activité.
Deux limites peuvent êtes posées à ce principe. D’une part les fautes volontaires qu’un des employés pourraient commettre ne sont pas garantie par votre responsabilité civile.
D’autre part l’accident ou la maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de l’employeur aura des conséquences : ce dernier devra effectivement participer à l’indemnisation de l’employé victime.
Ma responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle les dommages causés par les salariés de mon entreprise ? Merci.
