Ces dernières années ont été marquées par un grand nombre de réformes dans le domaine de l’assurance professionnelle. Si l’on entend fréquemment parler de ces divers décrets dans la presse, les petites structures françaises savent-elles exactement de quoi il en retourne ?
Le premier semestre de l’année 2014 signe la dernière ligne droite avant la mise en place de la généralisation de la mutuelle santé collective et de la modification des contrats de santé dits « responsables », dont le texte est en cours d’examen final selon Marisol Touraine.
Les dirigeants de grandes entreprises sont généralement bien renseignés et conseillés à leur sujet, et sont désormais en mesure d’identifier leurs obligations ainsi que les délais imposés par la nouvelle réglementation.
En revanche, il semblerait que cette refonte de l’assurance professionnelle demeure davantage floue aux yeux des patrons de TPE ou PME. En cause ? Un possible manque d’informations de la part des assureurs qui n’auraient pas pris le temps de s’enquérir des nouveaux besoins de leurs clients, selon une étude réalisée par le cabinet de conseil en Organisation et Mangament Nexialog Consulting.
Ainsi, sur les 150 entreprises interrogées, la plupart d’entre elles révèlent que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) a été relativement bien compris.
La correction du cahier des charges des contrats dits « responsables » est en revanche peu connue de ces sociétés, ce qui pose problème : cette mesure concerne la quasi-totalité des complémentaires santé et aura donc un impact sur un très grand nombre d’entreprises françaises.
Un problème de taille se présente aux TPE et PME : plus une entreprise est petite, moins elle vouée à obtenir des informations extérieures.
Cette négligence aboutit à diverses situations problématiques : une partie des dirigeants consultés avancent qu’ils ne se conformeront pas à la nouvelle réglementation, probablement parce qu’ils ne sont pas au courant qu’ils perdront alors l’exonération de leurs changes fiscales et sociales.
Le constat est encore plus inquiétant pour les entreprises de moins de 50 salariés, dont bon nombre ne projette même pas de respecter le panier de soins minimal établi lors de l’ANI.
Certaines sociétés de moins de 5 salariés vont jusqu’à imaginer qu’en vue de leur taille, elles ne sont pas tenues de se conformer à la loi.
L'Accord National Interprofessionnel et la refonte du cahier des charges des contrats responsables ont beaucoup fait parler d'eux au cours des derniers mois. La société Nexialog Consulting révèle cependant que les petites structures françaises sont mal informées à ce sujet...
