Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs perçoivent une indemnité journalière en cas d'arrêt maladie. La mesure concerne plus de 450 000 personnes.
Depuis le début d'année, une indemnité journalière entre 20.91 et 27.88 euros par jour est versée aux exploitants agricoles en cas de maladie. Ceux-ci devront néanmoins verser une cotisation obligatoire d'environ 180 euros par an.
Il s'agit d'une évolution majeure pour les exploitants agricoles, qui ne disposaient jusque là d'une couverture sociale qu'en cas d'accident du travail ou de maladie liée à leur activité professionnelle.
Cette nouvelle mesure concernerait selon le gouvernement 451.000 responsables d'exploitation agricole et leurs 40.000 conjoints collaborateurs. Cette mesure était inscrite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2013.
Un agriculteur touchera donc près de 21 euros par jour en cas d'incapacité de travail liée à une maladie, et près de 28 euros par jour si l'arrêt de travail a une durée de plus de 4 semaines.
A noter qu'un délai de carence est cependant appliqué : il sera de 7 jours à compter du début de l'arrêt de travail, soit nettement plus que pour les salariés du publics et les fonctionnaires.
L'accès à cette possibilité d'indemnité journalière est assujettie à l'affiliation au régime spécifique des salariés du monde agricole (AMEXA), moyennant le versement d'une cotisation d'environ 180 euros par an. Une mesure cependant accueillie avec peu d'enthousiasme par les spécialistes du secteur.
Le versement d'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie concerne près de 500 000 personnes, exerçant les professions suivantes :
L'indemnité quotidienne est versée pour une durée de 3 ans renouvelable sous conditions, en cas d'arrêt supérieur à 6 mois ou en cas d'affection de longue durée. Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à 6 mois, l'indemnité est versée 360 jours au maximum, dans une période de 3 annnées.
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs perçoivent une indemnité journalière en cas d'arrêt maladie. La mesure concerne plus de 450 000 personnes.
