Est-il possible d’utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle ? Quelles sont les démarches à effectuer afin d’être en règle avec son assureur ?
Il est tout à fait envisageable d’utiliser sa propre voiture lors de déplacements professionnels (rendez-vous avec des fournisseurs, réunions…) puisqu’aucune contre-indication ne figure dans les contrats d’assurance auto.
Cependant, le conducteur est tenu d’informer son assureur de cette pratique ; si cette condition n’est pas remplie, la compagnie d’assurance professionnelle peut refuser de l’indemniser ou demander le remboursement des sommes perçues en cas de sinistre.
Par ailleurs, la garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel » s’accompagne fréquemment d’une hausse des cotisations de l’assurance auto. Il appartient alors à l’employé d’en discuter avec son responsable afin d’obtenir son financement.
L’employeur peut, s’il le souhaite, souscrire un contrat d’assurance auto au nom de son salarié. Ainsi, le dirigeant garde la main sur le type de garanties et de remboursements choisis et se protège contre tout « défaut d’assurance ».
En revanche, ce type de contrat ne s'applique qu'aux véhicules terrestres à moteur ainsi qu'aux remorques. Sont concernés :
Le trajet réalisé entre le domicile de l’assuré et son lieu de travail est considéré comme un parcours privé : le salarié n’étant pas encore arrivé sur son lieu de travail, le parcours qu’il effectue ne peut être assimilé à son activité professionnelle. S
’il subit un accident en se rendant au travail, celui-ci sera pris en charge de la façon suivante : en cas de dommages corporels, le salarié sera placé en arrêt de travail. Son assurance auto procèdera au remboursement des dommages matériels déclarés sur son véhicule.
Vous effectuez régulièrement des déplacements professionnels tels que des réunions avec des fournisseurs ou des rendez-vous administratifs ? Etes-vous certain d'être bien couvert par votre assurance auto ?
