Scandale dans le monde du financement participatif. Après une collecte de 2,5 millions de dollars sur la plateforme Indiegogo, l’entreprise porteuse du projet avance le chapitre 7 de la loi américaine pour réclamer la protection contre un dépôt de bilan. Que dit la loi régissant le crowdfunding en la matière ?
L’entreprise californienne Skully, créée en 2013, lance une campagne de crowdfunding pour développer et fabriquer des casques de moto de nouvelle génération. Grâce à une caméra intégrée et à un écran, le motocycliste disposerait d’une vue arrière et pourrait afficher son GPS.
300 précommandes enregistrées sur Indiegogo permettent à la société de lever près de 2,5 millions de dollars. Mais alors que les investisseurs attendent la livraison de leur casque, ils reçoivent un message les informant l’abandon du projet. Par ailleurs, Skully ayant annoncé la cessation de ses activités, cela signifie que leurs chances d’être remboursés sont infimes.
Les victimes de cette énorme escroquerie vont certainement intenter une action en justice. Car il s’agit très probablement d’une arnaque. En effet, une ancienne comptable a déjà dénoncé ses anciens employeurs, lesquels auraient utilisé les sommes collectées pour des achats personnels très coûteux (véhicules, biens immobiliers, voyages).
Cette affaire pose la question de la responsabilité des acteurs de la finance participative, qui ont un statut de simple intermédiaire entre le porteur de projet et les contributeurs, et ne peuvent par conséquent être tenus pour responsables en cas de non-livraison du produit.
Pour protéger les internautes, la France contraint les plateformes de crowdfunding à souscrire une assurance responsabilité civile par l’ordonnance du 30 mai 2014.
Depuis le 1er juillet 2016, aussi bien les intermédiaires en financement participatif (IFP) que les conseillers en investissement participatif (CIP) sont passibles de poursuites si elles manquent à leurs obligations de transparence et d’information ou si une société fait faillite. Cette mesure complète leur immatriculation obligatoire à l’ORIAS prévue par la loi française sur le crowdfunding.
Le particulier désireux de soutenir un projet que les sites de financement participatif doivent également avoir conscience du risque de perte partielle ou totale de leur capital, surtout lorsque la somme est importante. Pour le fameux casque Skully, certains ont engagé plus de 1600 $, pour l’instant considérés comme irrécupérables.
