Suite à un rapport du 15 décembre 2015 de l’Autorité de surveillance financière, en juillet 2016, le gouvernement suédois a publié des directives pour une commission d’enquête dans le but d’analyser le marché pour le crowdfunding et les prêts entre particuliers.
Contrairement à de nombreux autres pays, la Suède ne possède pas encore de loi dédiée au financement participatif et aux plateformes de prêts entre particuliers. Les directives contiennent donc des instructions pour examiner les lois applicables aux différentes formes de crowdfunding, et si une nouvelle législation et des sanctions sont nécessaires.
Le gouvernement a adopté une approche favorable à l’égard des solutions alternatives au financement traditionnel et encourage le développement du secteur crowdfunding en Suède sans compromettre le niveau de protection des investisseurs et des consommateurs. L’étude devrait être terminée d’ici la fin de 2017.
Le 1er juillet 2016, un amendement à la Loi sur les crédits à la consommation est entré en vigueur, donnant à l’organe administratif chargé de la supervision la protection des consommateurs sur le marché suédois le pouvoir d’interdire aux prêteurs d’accorder des crédits aux consommateurs, avec effet immédiat.
Auparavant, un prêteur en infraction pouvait être tenu d’arrêter d’octroyer des prêts, mais un laps de temps considérable pouvait séparer la décision et son application.
En juillet 2016, le législateur s’est consacré à la protection des consommateurs et au marché du crédit à la consommation, et a poursuivi avec une nouvelle proposition législative visant à renforcer la position de l’emprunteur sur le marché hypothécaire de l’immobilier.
Le nouveau projet de loi, dont la date d’entrée en vigueur est proposée pour le 1er janvier 2017, est dans une large mesure une transposition de la directive européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
La nouvelle réglementation instaurera par exemple un délai obligatoire de sept jours afin de donner aux consommateurs le temps de réfléchir avant d’accepter une offre pour un prêt hypothécaire.
En outre, le gouvernement envisage de durcir les règles relatives au crédit à la consommation. Sur le plan politique, la cible est souvent les prêts rapides proposés par le biais de messages texte ou d’autres systèmes facilement accessibles aux consommateurs.
Les résultats d’une enquête de la Commission sur les restrictions éventuelles sur les prêts aux consommateurs, y compris un plafond sur les intérêts et les frais, ainsi que des pénalités plus sévères en cas de processus de crédit défaillant, sont attendus en septembre.
