Ces dernières années, la finance participative a largement contribué à la création et à l’expansion de nombreuses entreprises. Présentation de ce nouveau mode de financement en plein essor.
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Le financement participatif - aussi appelé, crowdfunding - se traduit littéralement par « financement par la foule », car tel est son principe : inciter un grand nombre de particuliers et des entreprises à apporter leur contribution financière pour concrétiser un projet.
Additionnés les uns aux autres, les petits montants versés par un grand nombre de personnes physiques ou morales permettent au porteur du projet de réunir les fonds dont il a besoin. Plus l’objectif financier à atteindre est élevé, plus il faut mobiliser de contributeurs.
Ces derniers peuvent soutenir un projet de différentes manières. Chacune d’entre elles définit une forme de financement participatif et est régie par une règlementation spécifique :
Pour mettre les porteurs de projet en contact avec les potentiels investisseurs, il y a les plateformes en ligne. C’est là que le porteur fait connaître les conditions de participation à son projet (montant total requis, et contrepartie obtenue en fonction du montant investi ou rendement espéré).
Même s’il doit toujours fournir l’apport du créateur, il peut obtenir les fonds complémentaires nécessaires à la réalisation de son projet. Par ailleurs, au lieu de s’en remettre à un seul ou de quelques gros investisseurs de céder des sommes importantes, il est plus facile de demander un petit montant à un large panel d’investisseurs.
Il faut évidemment les convaincre de contribuer, et pour cela, le porteur doit mener une véritable campagne marketing, aussi bien sur la plateforme que sur d’autres supports accessibles au public visé pour la levée de fonds. L’exercice est différent des présentations dédiées aux professionnels, le discours s’adressant cette fois à des particuliers.
Au-delà des informations techniques et financières, la réussite de la campagne repose donc largement sur la capacité du créateur ou du dirigeant d’entreprise à susciter l’enthousiasme des potentiels investisseurs et leur donner envie de participer à l’aventure.
Outre l’aspect financier, la campagne est une méthode promotion très efficace. Elle permet de faire connaître le produit ou service à ses futurs utilisateurs, mais aussi de se constituer une communauté de fans et autant d’ambassadeurs.
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Intermédiaires indispensables entre les porteurs de projet et les potentiels contributeurs, les plateformes sont bien entendu rémunérées pour leur service.
Chacune définit les frais qu’elle prélève, généralement un pourcentage du montant récolté (de 5 à 12 %), parfois assorti de frais de mise en ligne.
Lors de l’évaluation de son besoin de financement, l’entrepreneur doit s’assurer d’inclure cette commission pour la plateforme, autrement il devra travailler avec un budget incomplet.
Sur la plupart des plateformes, si l’objectif financier fixé pour la collecte n’est pas atteint, le projet est clos et tous les contributeurs récupèrent leur mise. Quelques-unes acceptent tout de même le lancement du projet, peu importe le montant réuni, mais elles sont rares.
Ce critère est essentiel lors de la sélection de la plateforme sur laquelle soumettre le projet. Si ce dernier ne peut démarrer qu'une fois l’intégralité de la somme nécessaire réunie, le premier type de plateforme, fonctionnant sur le concept du « tout ou rien » est préférable.
Si en revanche, la collecte complète d’autres sources financières, tout montant rassemblé est utilisable pour financer une partie ou une étape du projet, lequel est reporté ou modifié.
Le marché français du financement participatif compte un nombre croissant d’acteurs aux modes de fonctionnement différents en fonction du type de financement recherché, du domaine de spécialisation éventuel de la plateforme, de sa rémunération et ses conditions de réussite de la collecte.
ImportantAu regard de l'hétérogénéité de l'offre, nous vous offrons notre expertise pour sélectionner la plateforme de financement participative la plus adaptée à votre projet professionnel.
Parce qu’il implique des flux d’argent, ce type de financement est encadré par la règlementation bancaire et financière. Celle-ci inclut différentes règles.
D’une part, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, les règles prudentielles imposent une identification précise de l’investisseur (identité, domicile). D’autre part, ces professionnels doivent obéir aux règles de contrôle de la qualification des épargnants, ce type d’investissement comportant une part de risques bien réels.
Depuis le 1er octobre 2014, un cadre légal spécifique a été créé, qui inclut deux nouveaux statuts créés par l’ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application du 16 septembre 2014. Celui « d’intermédiaire en financement participatif » pour les plateformes de dons et celui « d’intermédiaire en financement participatif » pour les plateformes de prêt.
Pour décrocher ce statut, elles doivent être immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’ORIAS, et se conformer à des critères de compétences et d’honorabilité, sans oublier le respect des règles de bonne conduite.
En fonction du modèle de financement qu’elles proposent, et des services annexes, les plateformes doivent se plier à un certain nombre d’obligations relatives à la collecte des fonds, à leur gestion et à celle de la campagne, dans des conditions optimales de sécurité pour toutes les parties prenantes.
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Pour encaisser les dons nécessaires à la réalisation d’un projet, la plateforme doit ouvrir un compte spécifique en signant un partenariat avec un établissement obligatoirement agréé en fourniture de services de paiement. En assurant uniquement la mise en relation des investisseurs et des porteurs de projet, elle n’est pas soumise à la règlementation d’intermédiaire financier.
Toutefois, elle a aussi l’option de fournir elle-même les services de paiement et donc d’encaisser directement les fonds versés par les contributeurs. Pour cela, elle doit s’inscrire et obtenir l’agrément d’agent de services de paiement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette entité indépendante adossée à la Banque de France est responsable de la délivrance d’agrément et du contrôle des activités des organismes bancaires et d’assurance.
Les règles ont toutefois été assouplies pour les plateformes de dons depuis le 1er octobre 2014. Le capital minimum exigé est ramené à 40 000 euros si le montant moyen qu’elle réalise mensuellement reste inférieur à trois millions d’euros (cette moyenne est calculée sur la base des opérations de paiement enregistrées au cours de l’année écoulée).
Outre la question financière, en sa qualité de fournisseur d’un espace d’hébergement, le site impose le respect des dispositions légales relatives à la responsabilité des hébergeurs (article 6. I. 2 de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique du 21 juin 2004.)
La règlementation applicable diffère en fonction des types de prêts accordés, avec ou sans intérêts.
S’il s’agit de prêts rémunérés, cette activité étant détenue exclusivement par les banques en France, la possession d’un agrément bancaire ou la signature d’un accord avec une banque est indispensable.
Lorsque la plateforme choisit de distribuer elle-même des prêts rémunérés, l’agrément en qualité d’établissement de crédit doit être obtenu auprès de l’ACPR. Le capital minimum exigé est compris entre 1 million d’euros et 5,5 millions d’euros.
Si à l’inverse, la plateforme reste un simple intermédiaire, l’établissement de crédit partenaire est chargé d’accorder les crédits rémunérés. L’agrément nécessaire dans ce cas n’est plus celui d’établissement de crédit, mais celui d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). L’immatriculation doit se faire sur le registre unique de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
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Ces crédits ne relevant pas du monopole bancaire, leur distribution par une plateforme de financement participatif ne requiert ni agrément ni autorisation d’aucune sorte. Cette disposition s’étend aux prêts accordés avec une contrepartie de moindre valeur (objets collector, places de concerts, etc.), assimilée à des prêts à titre gratuit.
Elle concerne également les organismes sans but lucratif ainsi que les fondations reconnues d’utilité publique qui prêtent de l’argent prélevé sur leurs ressources propres à des conditions très attractives. Si en revanche ils utilisent des ressources empruntées, l’agrément de l’ACPR est requis. Pour l’heure, seules l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) et Créa-Sol, deux associations de microcrédit, sont agréées.
Ces plateformes pratiquant des activités diverses, les statuts qui se rapportent à chacune d’entre elles sont également variés.
Certaines plateformes ne se contentent pas de rechercher des contributeurs pour la réalisation du projet, elles centralisent aussi les ordres de souscription de ces derniers et fournissent des services de paiement.
Les acteurs qui fournissent ce type de services de manière récurrente doivent au préalable obtenir un agrément en tant que prestataires de services d’investissement (PSI), ou à défaut, être mandatés en tant qu’agents liés par un PSI.
Pour cela, ils doivent présenter leur programme d’activité à l’Autorité des marchés financiers pour être avalisés. Ensuite, l’ACPR délivre l’agrément au nouveau PSI et l’inscrit sur la liste des prestataires de services d’investissement, mise à disposition du public sur son site.
Auparavant, les plateformes de financement participatif sous forme de titres financiers qui émettaient des recommandations concernant les projets qu’elles hébergeaient devaient disposer du statut de « conseiller en investissements financiers » (CIF).
Mais depuis le 1er octobre 2014, elles peuvent opter pour le statut de « conseiller en investissements participatifs » (CIP) instauré par l’ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application du 16 septembre 2014. Ces conseillers sont en plus tenus de s’immatriculer au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Dernière possibilité pour ces plateformes, leur activité peut s’exercer sous le statut de prestataires de services d’investissement (PSI) à condition d’obtenir l’agrément de l’ACPR.
Pour ces plateformes et les entrepreneurs qui y présentent leurs projets, l’ACPR et l’AMF ont édité un guide du financement participatif. Ce manuel rappelle l’obligation d’application des « règles protectrices pour l’investisseur ». L’une d’entre elles consiste pour les prestataires à s’assurer qu’un client possède les compétences, l’expérience et les ressources financières nécessaires avant de lui conseiller un investissement. Celui-ci doit par ailleurs correspondre à ses besoins et objectifs.
La levée de fonds auprès du public peut, sous certaines conditions, exiger de la plateforme le respect des règles relatives à « l’offre au public » de titres financiers. Ces règles impliquent notamment la soumission d’un prospectus à l’AMF pour approbation avant publication.
Ce formalisme peut toutefois être évité pour un projet qui compte moins de 150 investisseurs, l’opération étant alors qualifiée de « placement privé ».
Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2014, l’ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application du 16 septembre 2014 assouplissent les règles pour les sociétés qui passent par les plateformes de financement participatif. Ainsi, lorsque la collecte ne dépasse pas le million d’euros (au lieu de 100 000 euros), le prospectus d’investissement n’est plus obligatoire.
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