La prime à la casse a disparu en 2010. Elle est remplacée par la prime à la conversion. Celle-ci apporte notamment un soutien aux automobilistes soucieux du respect de l’environnement. Elle complète le bonus écologique pour la location ou l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Pour en bénéficier, il faut respecter quelques critères d’éligibilité.
Depuis le début de l’année 2017, la prime à la conversion s’est élargie aux ménages non imposables souhaitant louer (ou acheter) une automobile d’occasion ou une voiture à essence répondant à la norme Euro 6 et diffusant moins de 110 grammes de CO² par kilomètre.
Il faut savoir que le montant de la prime peut être directement déduit de la facture par un concessionnaire. Si ce dernier refuse de le payer par anticipation, il est nécessaire de compléter un formulaire de demande de versement pour les particuliers.
Celui-ci devra être expédié à l’ASP (Agence de service et de paiement), avec quelques pièces justificatives.
Le montant de la prime est établi en fonction des spécificités du véhicule acquis. Il est possible de percevoir :
Notons que les normes Euro 5 et 6 sont des règlements de l’Union Européenne établissant les rejets polluants maximaux autorisés de carbone pour les véhicules roulants. Elles sont appliquées à ceux qui ont été commercialisés à partir du 1er janvier 2011. Il faut également savoir que la prime à la conversion des véhicules sera élargie par le gouvernement l’année prochaine.
La prime à la conversion est offerte lorsqu’un particulier achète (ou loue) un véhicule particulier (VP) ou une camionnette neuve. Pour pouvoir y prétendre, il faut par exemple :
Ce dernier doit également :
Soulignons qu’en cas de LLD (location longue durée), tout individu peut obtenir une prime à la conversion s’il respecte les conditions citées ci-dessus. Il faut également que la durée de location soit supérieure ou égale à deux ans. Quant à l’intéressé, il doit avoir loué le véhicule durant un an, avant de pouvoir solliciter une prime.
