Pour se doter d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules, les entreprises disposent de différentes possibilités de financement : achat au comptant ou à crédit ou location (de longue durée ou crédit-bail). Pour répondre aux besoins et à la situation de chaque entreprise, un mode de financement idéal existe.
Pour un véhicule destiné à de fréquents déplacements et des distances importantes (kilométrage supérieur à 10 000 km par an), l’achat représente une solution intéressante. Si l’entreprise dispose d’un excédent de trésoreries, elle peut opter pour l’achat au comptant. La formule a l’avantage d’un amortissement rapide, de la valorisation d’actifs, ainsi qu’une sélection large et libre de types, de marques et de modèles.
Pour une entreprise qui ne souhaite pas immobiliser ses capitaux, l’achat à crédit est une alternative intéressante. Les mensualités sont négociées à la signature du contrat et restent fixes durant toute sa durée. Le niveau de trésorerie n’est pas affecté, et l’investissement peut être déduit du compte de résultat.
Toutefois, il est préférable de choisir un modèle qui coûte moins de 18 300 €, car l’amortissement n’est pas déductible au-delà de ce plafond pour les véhicules au taux d’émission de CO2 élevé.
L’achat d’une voiture de société présente cependant des inconvénients :
Pour ces raisons, la location représente une solution plus attractive à plus d’un titre. Il existe deux modes de locations : la LLD et le crédit-bail.
Le mécanisme de la LLD est simple. L’entreprise s’engage à louer un véhicule pour 1 à 5 ans en moyenne. Elle bénéficie d’un véhicule récent et neuf couvert par la garantie du constructeur sans avoir à la financer.
En effet, elle ne règle qu’un loyer au montant et à la périodicité fixes (généralement mensuel, parfois trimestriel) basé sur le type de véhicule, la durée d’engagement, le kilométrage annuel effectué et les options supplémentaires souscrites par le locataire. Le budget est donc maîtrisé et les loyers sont comptabilisés comme des charges déductibles.
Cette formule est souvent assimilée à la Location avec Option d’Achat ou LOA, qui est pourtant réservée aux locataires particuliers. Dans la pratique, l’entreprise choisit un véhicule et demande à un organisme de crédit de l’acheter et de le lui louer. Le locataire doit donc des mensualités au crédit-bailleur (la société de financement) tout au long de la durée de la location. Ce dernier est le propriétaire du véhicule jusqu’à la fin du contrat. À ce moment, le locataire peut acheter le véhicule en payant la valeur résiduelle, qui a l’avantage d’être faible par rapport à la valeur vénale de la voiture.
Si les entreprises sont très nombreuses à recourir à la location de voiture professionnelle, les PME sont encore rares à opter pour cette formule qui ne manque pourtant pas d’attraits par rapport à l’achat ou à l’indemnisation kilométrique.
L’offre de location véhicule professionnel est très large. Au client de choisir le type, la marque et le modèle. Il peut même demander des véhicules sur mesure possédant un équipement spécifique comme les véhicules utilitaires frigorifiques. Les véhicules sont souvent neufs, régulièrement renouvelés, toujours fiables et parfaitement entretenus. Soit l’entretien est confié au loueur, soit il est effectué dans le réseau du constructeur dans le cadre de la garantie. Dans les deux cas, cette maintenance par des experts agréés est gage de sécurité pour le conducteur. En outre, elle évite les frais imprévus et autres désagréments engendrés par les accidents.
Enfin, ces modèles récents sont plus respectueux de l’environnement, une préoccupation pour les dirigeants. Dotés des dernières technologies, leurs moteurs n’ont aucun problème de fonctionnement, ce qui contribue à réduire leur émission de CO2, en plus des installations écologiques embarquées.
S’adaptant aux exigences des clients et à la rigueur budgétaire imposée par le contexte économique difficile, le contrat de LLD notamment devient plus flexible. La durée de location peut être prolongée simplement, le plafond kilométrique est révisable, des services peuvent être ajoutés en cours de contrat, etc.
Certains loueurs proposent même de moduler les clauses du contrat de location suivant les fluctuations de l’activité de l’entreprise cliente. Alternativement, celle-ci peut s’orienter vers la location de moyenne durée pour des demandes ponctuelles ou pour des collaborateurs qui ont besoin de remplacer plus fréquemment leur véhicule. Pour un engagement maximal de 12 mois, et plus coûteux que la LLD, ce contrat a l’avantage d’être ajustable ou résiliable à tout moment.
Dans les grandes entreprises, la gestion des véhicules occupe au moins un collaborateur à plein temps. Dans une PME, c’est souvent le gérant lui-même qui a la lourde tâche de gérer le parc automobile. Les tâches administratives sont en effet multiples :
Pour permettre aux salariés et au dirigeant de se concentrer pleinement sur leurs activités, toutes ces tracasseries peuvent être déléguées au loueur de véhicules. En effet, ce dernier propose toute une panoplie de prestations que le client peut choisir à la carte afin de s’en décharger.
L’entretien périodique avec le remplacement des pièces d’usure est généralement compris, mais le locataire peut demander en sus le changement des pneumatiques. L’assistance aussi est souvent incluse, et peut être assortie de la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de panne.
D’autres services sont proposés :
Quant à l’assurance, même si le locataire peut choisir librement son assureur, il peut opter pour le contrat du loueur et avoir ainsi une totale tranquillité d’esprit.
Attention tout de même aux options qui relèvent du luxe. D’ailleurs, pour un kilométrage annuel inférieur à 20 000 kilomètres, plusieurs services associés ne sont même pas utilisés. À l’entreprise de choisir judicieusement son offre pour bénéficier des prestations utiles en optimisant la dépense.
Avec la location de véhicules utilitaires ou de « commerciales », l’entreprise peut récupérer la TVA à mesure des paiements. La taxe est également récupérable en totalité sur les dépenses de maintenance, réparation, de remorquage, etc., ainsi que de carburant sauf sur l’essence et le super sans-plomb.
Contrairement à l’achat sur fonds propres et à l’emprunt, la LLD n’alourdit pas le bilan de l’entreprise. D’un point de vue comptable, le loyer n’est pas considéré comme un investissement, mais comme une charge. Pour les dirigeants qui choisissent une offre complète, la comptabilisation tient en une seule écriture.
Le véhicule ne figure pas dans le patrimoine, il n’y a pas d’immobilisation ni d’amortissement. Le loyer est déductible du résultat imposable, à hauteur de 18 300 euros pour les véhicules particuliers. Les professionnels soumis au régime des frais réels et les professions libérales peuvent passer les loyers en frais généraux et les déduire.
L’entreprise doit néanmoins payer sur la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dont le montant est fonction de la quantité de CO2 émise en grammes par kilomètre.
Le loyer d’une voiture professionnelle étant défini à l’avance et stable, l’entreprise locataire peut estimer ses charges avec précision.
Par ailleurs, les coûts liés aux véhicules sont lissés sur toute l’année, pour une trésorerie linéaire. Et il ne faut pas oublier les tableaux de bord récapitulatifs accessibles sur internet pour gérer les véhicules sans difficulté. Les données disponibles sont nombreuses : nombre de kilomètres parcourus et consommation de carburant pour chaque voiture, rendez-vous d’entretien ou anomalies à corriger, accidents… Un moyen de tirer des statistiques pertinentes et le cas échéant, de réviser le contrat.
Sans immobilisation de capitaux ni crédit, la location permet à l’entreprise d’affecter ses ressources à des postes stratégiques ou d’emprunter en vue d’investissements productifs. Cette faculté représente un avantage de taille.
Par rapport à l’achat, d’un point de vue strictement économique, l’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE) évalue à 10 % à 25 % l’économie potentielle liée à la LLD. Le président de l’organisation explique cet écart par la puissance de négociation des loueurs auprès des constructeurs et concessionnaires. Ces gains sur les coûts sont ensuite répercutés sur les locataires. Toutefois, ces derniers ont intérêt à négocier les prix d’achat, et à ne pas se laisser tenter par les offres packagées, dont certains services sont superflus.
En recourant à la location, les risques de dépréciation du véhicule sont supportés par l’acheteur. Or, une voiture neuve perd environ 25 % de sa valeur dès la première année, et sa valeur à la revente est encore tributaire du marché de l’occasion. Or, la LLD garantit le loyer.
Il est cependant primordial de faire très attention à restituer un véhicule en bon état, sinon le loueur facture des frais de remise en état conséquents. En effet, ils peuvent atteindre trois mois de loyer, voire davantage si le véhicule est rendu en piteux état ou si le loueur n’a pas été informé d’éventuels sinistres. Le procès-verbal, un document à valeur juridique signé par les deux parties, fait l’inventaire des rayures, bosses, phares cassés, sièges abîmés, etc.
Outre ces frais, le loueur vérifie le respect du plafond de kilométrage et en cas de dépassement au-delà de la tolérance contractuelle, établit une note de débit pour les kilomètres parcourus en trop. La note est souvent salée, car le barème appliqué a une vocation dissuasive. Il faut donc évaluer correctement son kilométrage annuel avant de signer le contrat, ou procéder à une révision aussitôt qu’un différentiel important est constaté.
Toutefois, la restitution peut également faire l’objet d’un avoir pour des kilométrages minoritaires, ou encore une provision de carburant ou des pneumatiques non consommés.
Tous les modèles de voitures peuvent faire l’objet d’un contrat de location. Toutefois, entre les différents types de véhicules, le marché est en pleine transformation. Ceux qui roulent à l’essence et au diesel détiennent encore les plus grosses parts de marché, l’hybride et l’électrique connaissent une forte progression.
L’explication de cette mutation est la prise de conscience des entreprises d’adopter une démarche de « mobilité propre » dans la continuité des mesures prises par l’État pour favoriser ces véhicules moins polluants. Ainsi, si le choix en voitures hybrides ou électriques est encore moindre en comparaison avec l’essence et le diesel, les modèles respectueux de l’environnement disponibles à la location se multiplient.
31 % des PME et des TPE recourent aujourd’hui à la Location avec Option d’Achat pour financer un véhicule ou leur parc.
La LLD domine le marché de la location de vehicule professionnelle. Après une hausse de 20 % entre 2003 et 2007, son rythme de croissance annuelle a été de 5 % depuis la crise, essentiellement grâce aux grandes entreprises. Toutefois, les plus petites structures commencent à s’intéresser à la LLD, et considérant leur nombre, le potentiel de développement du marché est énorme.
Certains employeurs mettent à la disposition de leur dirigeant ou de leurs salariés un véhicule pour leur usage privé, non seulement pour les déplacements domicile-bureau, mais également durant les week-ends et congés.
L’attribution de ce véhicule dit « de fonction » entraine l’inclusion d’un avantage en nature annuel sur le bulletin de salaire du salarié, et a une incidence sur ses impôts et ses cotisations sociales. L’avantage en nature constaté correspond à 12 % du coût d’achat TTC de la voiture personnelle si celle-ci date de moins de 5 ans, et 9 % au-delà de 5 ans, auquel s’ajoutent l’entretien et l’assurance.
