L’assurance flotte automobile correspond à une seule police garantissant tous les véhicules faisant partie du parc automobile d’une entreprise. Les conducteurs ne sont pas forcément connus dans le contrat.
Le contrat peut être fermé et dans ce cas, le nombre et les caractéristiques des véhicules sont connus et quand un nouveau véhicule est inclus dans le contrat, la cotisation augmente.
À l’inverse, le contrat peut être ouvert, dans ce cas le nombre et les caractéristiques des véhicules ne sont pas connus. Ce type de contrat concerne le plus souvent les grosses flottes automobiles (par exemple, supérieure à 50 véhicules).
Le contrat flotte automobile permet de couvrir le représentant de la personne morale pour le compte de qui le contrat est signé et que l’on appelle le souscripteur.
Il couvre également les conducteurs des véhicules composant la flotte ainsi que les passagers de ces véhicules. L’assurance peut couvrir tous les véhicules terrestres à moteur, y compris leurs remorques.
À Retenir La plupart des contrats d'assurance pro auto couvrent les mêmes risques que ceux contenus dans une assurance auto individuelle tels que la responsabilité civile, le vol, le bris de glace... La seule particularité est que le contrat de flotte automobile ne fait pas mention du coefficient réduction majoration (CRM). Aucun bonus-malus n’est en effet appliqué.
Toutefois, l’assureur déterminera chaque année un rapport « sinistres à prime » afin de recalculer la cotisation de l’exercice suivant. Un organisme national de surveillance de la statistique des sinistres automobile, l’AGIRA, doit être informé régulièrement par l’ensemble des assureurs de responsabilité civile auto, des sinistres occasionnés par leurs assurés en flotte automobile, pour le renseignement d’un fichier national tenu par l’AGIRA depuis 2003.
L’assurance flotte automobile est un contrat unique permettant de couvrir plusieurs véhicules.
